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Introduction

La GPA est une partie des Procréations Médicalement Assistées (PMA). Cependant, elle engendre les débats les plus polémiques en raison de plusieurs interrogations concernant les fondements de la parentalité, ou encore de la relation in utéro "mère-enfant" sur le développement psychologique du nourrisson, et sur le rôle du traumatisme de la rupture de ce rapport sur l'acquisition de son identité.

Quand a-t-elle été réalisée pour la première fois ?

Les premiers cas de GPA ont eu lieu aux États-Unis en 1985 puis en Afrique du Sud ainsi qu'en Grande-Bretagne en 1987 et en Australie en 1988.

Pour quels types de personnes ?

Il s'agit d'une femme n'étant pas en mesure de porter un enfant en raison de l'absence ou de malformations de l'utérus ou ayant subi une hystérectomie *. Elle peut également se pratiquer pour des parents homosexuels.

Comment réagit l'embryon ?

Le génome de l'embryon et du futur enfant, provenant des parents génétiques, aura la structure héréditaire des parents biologiques. En revanche, durant la grossesse, des échanges "materno-fœtaux" se produisent et l'environnement peut jouer un rôle important dans la croissance de cet embryon et donc le développement de l'enfant à venir sera dépendant de l'atmosphère de la mère-porteuse. Des recherches récentes montrent que l'environnement ou l'alimentation jouent un rôle important sur l'embryon.

Vidéo explicative sur les mères porteuses

Comment faut-il procéder ?

La mère-porteuse n'a aucun lien génétique avec l'embryon. L'ovocyte ainsi que le sperme est donné soit directement par les parents biologiques ou alors grâce à un don perçu. Il faut que la génitrice réalise une fécondation in vitro * puis ensuite qu'elle développe l'embryon dans son utérus. Si les parents reçoivent un don de sperme par exemple, le père est qualifié de parent social et non génétique. De même si ce sont les ovules de la mère-porteuse que l'on utilise, nous ne sommes plus dans de la gestation, mais dans de la procréation pour autrui.

GPA ou PPA

Quelle est la difficulté pour faire une GPA dans un autre pays ?

Chaque année, de nombreux couples français, hétérosexuels comme homosexuels, passent la frontière vers des pays autorisant cette pratique. Elle est cependant très couteuse 150 000$ aux États-Unis. De plus, elle pose un problème lors du retour des parents avec l'enfant, car celui-ci n'est pas reconnu comme citoyen français ni comme le bébé de leurs parents d'intention.

Quelle est la décision en France ?

La GPA est interdite en France explicitement depuis 1994, mais elle continue à faire polémique pour des raisons comme la religion, la morale, l'éthique médicale, les questions de génétique et les questions d'état-civil des enfants nés à l'étranger. L'interdiction de cette pratique résulte également du fait d'un risque de marchandisation du corps humain, ainsi que de l'atteinte à la dignité des femmes et à la négation du lien qui s'établit entre la gestatrice et l'enfant. Le code pénal les sanctionnes à six mois d'emprisonnement et à 7 500€ d'amende.

Le parcours d'une GPA à l'étranger

Est-elle réalisée partout dans le monde?

Il y a trois situations différentes dans le monde concernant la GPA :

 

- Les pays élaborant une législation spécifique pour l'encadrer et qui organisent le transfert de l'embryon entre la mère porteuse et les parents géniteurs.

- Les pays tolérants son existence sur base d'accord privée entre le couple et la mère.

- Les pays interdisant cette pratique.

 

A l'échelle européenne :

 

  • En Espagne et en Italie, la loi sur la procréation médicalement assistée interdit clairement la gestation pour autrui. De plus, pour l'Italie il est interdit de faire un don de gamètes *.

  • En Allemagne, cette interdiction figure dans la loi sur la protection de l'embryon ainsi que dans celle sur la médiation en matière d'adoption. D'autre part, cette prohibition est appuyée sur l'impossibilité de réaliser un don d'ovule.

  • En Belgique, la gestation pour autrui  n'est mentionnée dans aucun texte de loi. Elle se pratique donc en dehors de tout cadre juridique. Cependant, en 2004, le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique avait suggéré l'adoption de diverses mesures législatives encadrant la GPA, parmi lesquelles l'introduction d'une déclaration de pré-adoption .

  • Aux Pays-Bas, cette pratique est admise dans des conditions restrictives, mais elle n'est pas reconnue par le code civil. De même pour la Belgique et le Danemark, les parents infertiles peuvent demander à une femme de leur entourage de mener à bien une grossesse, car le code pénal ne punit que les gestations à titre onéreux.

  • Au Royaume-Uni, la loi prévoit la gestation pour autrui à titre gratuit et le droit de filiation a été aménagé en conséquence. La loi de 1985 autorise cet acte de façon indirecte, mais interdit sa rémunération ainsi que de lui faire de la publicité. En revanche, la loi de 1990, comporte un article sur les enfants issus de la GPA en y instaurant des conditions, le couple doit être marié et l'enfant doit être génétiquement issu d'au moins un des deux membres. La requête concernant l'adoption doit être introduite après la naissance et la mère porteuse ne peut pas donner son consentement dans les six premières semaines qui suivent l'accouchement. En cas d'accord, un nouvel acte de naissance est établi. Actuellement, le Parlement examine un nouveau projet de loi permettant d'assouplir les dispositions, comme l'autorisation de recevoir de l'argent ou d'accepter de faire de la publicité.

     

A l'échelle mondiale :

 

  • Au Canada et aux États-Unis, les règles varient d'une province ou d'un État à l'autre. Le Canada interdit la GPA à titre onéreux, mais pour le reste c'est aux provinces de décider. Aux USA, il n'existe aucune législation fédérale sur ce sujet, mais les États l'autorisant constituent une minorité. Pourtant, c'est le cas de la Californie. Grâce à sa jurisprudence, elle attribue l'enfant à la mère génétique. En outre, elle permet d'obtenir avant la naissance une décision judiciaire leur attribuant la filiation lorsqu'ils ont un lien biologique avec l'enfant.

  • La Suisse, condamne toutes formes de maternité de substitutions. Cette interdiction est développée par la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée.

La Gestation Pour Autrui aux USA
Voici une carte résumé concernant les pays

Quel est le statut de l'embryon face aux religions ?

  • Le Christianisme, comporte 3 Églises : la catholique qui s'oppose radicalement à toute technique artificielle d'AMP. Pour elle, il ne peut exister d'enfants sans relations sexuelles. C'est le fruit de l'union d'un couple marié. C'est un "don" de Dieu et elle préconise de ce fait l'adoption chez les couples stériles. L'Église orthodoxe, accepte les traitements médicamenteux et chirurgicaux de l'infertilité, mais non les techniques d'AMP. L'Église anglicane, est ouverte à toutes formes d'AMP et autorise donc la GPA.

  • Le Protestantisme : il accepte l'AMP intraconjugale, mais rejette le don de gamètes et la GPA .

  • Le Judaïsme : Pour eux la stérilité est considérée comme une forme de malédiction. Par conséquent, un couple infertile doit bénéficier de toute l'aide pour fonder sa famille. Cependant, le don de sperme y est interdit alors que celui d'ovocyte est autorisé. Ils sont donc pour ce procédé seulement si l'enfant est issu génétiquement du couple intentionnel.

  • L'Islam : la GPA est à leurs yeux une méthode plus acceptable que l'adoption, mais ce n'est pas pour cela qu'elle est tout de même accepter. À noter que l'Islam Chiite la tout de même autorisée en Iran puis au Liban malgré l'interdiction de l'Islam Sunnite.

  • L'Hindouisme, autorise tous moyens de procréation et par conséquent même la GPA. Il est même autorisé à un mari de prendre une deuxième épouse si la première ne peut lui donner d'enfant.

La population est-elle favorable ?

Personnes de moins de 40 ans
Personnes de plus de 40 ans

Nous pouvons en conclure que ce procédé est majoritairement accepté par notre panel.

 

Les personnes étant favorables à la gestation pour autrui racontent que cela permet à certains couples de pouvoir avoir un enfant notamment les stériles et homosexuels, de connaître le bonheur d’être parents, d’éviter les anomalies ou les problèmes de procréation…

 

Les personnes qui sont contre la GPA expliquent que ce n'est pas naturel de faire un enfant pour quelqu’un d’autre, qu’il y a toujours le lien mère-enfant ou encore un risque d’attachement de la part de la mère porteuse.

Conclusion

La Gestation Pour Autrui, est encore un sujet sensible en terme de bioéthique aussi bien à l'échelle mondiale, qu'européenne, ou aux religions. Il y a encore de réel progrès à effectuer pour cette procédure réalisée il y a à peine 31ans.

Lexique

 

*Hystérectomie : C'est l’ablation de l’utérus. L’opération peut être totale, elle comprend alors l’utérus et le col utérin.

 

*Fécondation in vitro (FIVETE) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Gamètes : Cellules sexuelles qui permettent la reproduction sexuée. Elles ont pour fonction de fusionner en donnant naissance à un nouvel individu au patrimoine génétique unique.

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